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Le Mercredi 24 avril 2024
La France vise à réduire l’utilisation du plastique et à favoriser la substitution du plastique par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables et recyclés. Pour ce faire, diverses mesures ont été mises en place à travers plusieurs lois telles que la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, et la loi climat et résilience.La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
- Document de référence
- Loi Climat et Résilience
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Les mesures pour limiter l’utilisation du plastique
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, et la loi climat et résilience ont inscrit une série de mesures afin de limiter l’utilisation du plastique.
Cadre juridique :
- Adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle prévoit notamment d’interdire les sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente en 2016.
Les actions :
- Interdiction des emballages et sacs fabriqués pour tout ou partie à partie de plastique oxodégradable.
Les actions :
- Interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique.
L’interdiction des sacs en plastique à usage unique a été étendue en 2017 à tous les sacs pour l’emballage de denrées alimentaires, sauf sacs biosourcés compostables.
Cadre juridique :
- La loi “agriculture et alimentation” (ou “loi Égalim”) du 30 octobre 2018 est promulguée. Elle prévoit notamment qu’au 1er janvier 2020, l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique soit interdite dans les cantines scolaires.
Cadre juridique :
- Publication de la loi AGEC, qui prévoit notamment la fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usages uniques d’ici 2040.
Les actions :
- Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de proposer des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective publique.
- Les vendeurs de boissons à emporter sont tenus d’adopter une tarification plus basse lorsque le consommateur présente un récipient réemployable.
- Interdiction de la vaisselle plastique jetable en lot (gobelets, verres, assiettes) et des cotons-tiges en plastique.
Cadre juridique :
- Publication du premier décret « 3R » quinquennal » fixant les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastiques à usage unique pour la période 2021-2025. Il prévoit notamment la réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique et la suppression des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici fin 2025. Prévue par la loi antigaspillage, une stratégie nationale 3R qui définit les mesures sectorielles ou de portée générale nécessaires pour atteindre ces objectifs 3R a été élaborée. La stratégie a permis de fédérer l’ensemble des acteurs sur le sujet plastique à usage unique, de réaliser un état des lieux à date et de doter l’Etat d’outils de pilotage et suivi sur ce sujet.
- La loi Climat et Résilience est promulguée le 24 août 2021. Elle introduit notamment plus de vente en vrac avec 20% de surfaces consacrées dans les grandes et moyennes surfaces à la vente de produits sans emballages à usage unique d’ici 2030 afin de diminuer les déchets de plastiques et de modifier en profondeur les habitudes des Français.
Les actions :
- En 2021, L’ADEME publie un « Panorama et évaluation environnementale du vrac en France » dans lequel elle évalue les avantages environnementaux de cette pratique.
- Les pailles, les piques à steak, les couverts jetables, les mélangeurs pour boisson, les couvercles des gobelets à emporter, les boîtes en polystyrène expansé (type boîte à kebab), les confettis, etc, sont interdits.
- La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique est interdite.
- La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissem*nts recevant du public ou dans les locaux professionnels est interdite.
- Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne peuvent plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
- Obligation pour les vendeurs d’accepter les contenants apportés par le consommateur lorsque l’état du contenant est conforme au respect des règles d’hygiène et de nettoyage imposées par l’établissem*nt.
- Les établissem*nts de restauration commerciale et les entreprises qui distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de vente à emporter utilisent à cet effet des contenants réutilisables ou recyclables.
- Interdiction des plastiques oxodégradables.
- Interdiction des gobelets composés partiellement de plastique, avec une teneur supérieure à la teneur maximale en plastique suivante : 15 % à compter du 1er janvier 2022 ; 8 % à compter du 1er janvier 2024 ; à l’état de traces à compter du 1er janvier 2026
- La loi AGEC a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières supplémentaires REP. Le principe de la REP découle du concept de pollueur-payeur, qui impose que le metteur sur le marché d’un produit soit responsable de sa fin de vie. Ainsi, les fabricants, distributeurs et importateurs de produits mis sur le marché national doivent prendre en charge la prévention ainsi que la gestion des déchets issus de leurs produits soumis à ce dispositif. Plusieurs filières REP participent à réduire la pollution plastique. On peut notamment citer :
- les produits du tabac (2021)
- les emballages professionnels (2025), y compris ceux utilisés par les professionnels de la restauration (2024)
- les lingettes à usage unique (2024)
- les engins de pêche contenant du plastique (2025)
Concernant les filières REP dites « historiques », la loi antigaspillage a introduit des obligations de prévention au sein des filières REP (notamment des objectifs de réduction dans la filière REP emballages, et des objectifs de réemploi) ainsi que le déploiement de moyens pour atteindre les objectifs de réemploi (aussi appelé « fonds réemploi »).
- Les établissem*nts recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible et gratuite pour le public, et d’une signalétique claire et visible.
- Les publications de presse et les publicités sont expédiées sans emballage plastique.
- Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration sont interdits.
- L’État n’achète plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise. Cela se traduit par l’intégration de ces exigences dans le cadre des marchés publics.
- Le suremballage en plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme est interdit.
- Obligation d’utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables pour les services de restauration à domicile qui proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins 4 fois par semaine.
- La mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable est interdite.
Les actions :
- Les établissem*nts de restauration (disposant d’au moins 20 places) sont tenus de servir les repas sur place dans de la vaisselle réemployable.
- Obligation pour les producteurs de mettre sur le marché des emballages réemployés, 5 % en 2023 et 10 % en 2027.
- Tous les citoyens de métropole peuvent désormais trier les emballages en plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés.
- Tous les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels (GPI) se dotent d’équipements et de procédures pour éviter leur fuite dans la nature
Lutter contre les granulés de plastiques industriels dans la nature
Les actions :
- Obligation de bouchons solidaires : les récipients pour boissons disposant d’un bouchon ou d’un couvercle en plastique doivent être conçus pour que le bouchon reste attaché au récipient lors de son utilisation.
- Les services de restauration collective ayant de la vente à emporter devront proposer de servir les consommateurs dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.
- Interdiction des contenants alimentaires en plastique pour la restauration dans les services d’établissem*nts scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissem*nts d’accueil des enfants de moins de 6 ans (2028 pour les collectivités territoriales).
- Interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage.
- Intégration d’un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé dans les bouteilles pour boisson d’au moins 25 % pour les bouteilles en plastique de type PET.
- Les lave-linges neufs seront dotés d’un filtre à microfibres plastiques afin de limiter leur dispersion.
- Obligation d’intégrer une filière de recyclage : les producteurs responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros devront justifier que les déchets engendrés par les produits qu’ils fabriquent, mettent sur le marché ou importent, sont de nature à intégrer une filière de recyclage.
- Intégration d’un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé dans les bouteilles pour boisson d’au moins 30 % pour toutes les bouteilles en plastique.
- Obligation de collecter au moins 90 % des bouteilles pour boisson en plastique à usage unique.
- La loi Climat et résilience rendra obligatoire la présence de 20 % de vrac dans les grandes surfaces.
Fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usage unique.
Zoom sur : fruits et légumes sans emballage plastique
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les fruits et légumes proposés à la vente en magasin ne soient plus sous emballage plastique à partir du 1er janvier 2022. La loi précise que cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac, dont la liste est fixée par décret.
Consulter le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023
Zoom sur : les granulés de plastiques industriels
Chaque année entre 52 000 et 185 000 tonnes de granulés de plastiques industriels (GPI) sont déversées accidentellement dans l’environnement au niveau européen, depuis des sites industriels, des sites de manipulation, ou lors de leur transport. Cela représente l’équivalent de 2 100 à 7 300 camions de granulés déversés avec la contrainte supplémentaire d’être difficilement récupérables une fois disséminés dans l’environnement. Les granulés s'accumulent alors en mer, dans les eaux de surface et les fleuves, sur les plages (dans le sable), et sont facilement ingérées par un grand nombre d’organismes vivants, directement ou par le biais de la chaîne alimentaire.
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, l’article 83 a introduit à l’article L.541-15-11 de nouvelles dispositions afin que les sites de production de GPI, de manipulation ou d’utilisation, et de transport de ces granulés soient dotés d'équipements et de procédures pour prévenir leurs pertes et fuites qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l'environnement. Un décret est venu préciser l’ensemble des nouvelles dispositions à mettre en œuvre.
Lutter contre les granulés plastiques industriels
Consulter le décret 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Stratégie nationale « 3R » pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage des emballages en plastique à usage unique et décrets 3R quinquennaux
La loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation ou de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021 – 2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence.
Une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique a été publiée en avril 2022. Cette stratégie définit les actions et mesures sectorielles ou de portée générale à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs 3R correspondants.
Elle a été élaborée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Afin d’éclairer la définition des objectifs 3R de réduction, réemploi et de recyclage du premier décret quinquennal pour la période 2021 – 2025, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souhaité mener en 2020 un travail approfondi de consultation des parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, collectivités locales) pour recueillir leurs visions et expertise, et porter un regard rationnel sur ces sujets complexes.
- Consulter la Stratégie 3R pour les emballages en plastique à usage unique (PDF - 6.2 Mo)
- Télécharger les Annexes de la stratégie 3R pour les emballages en plastique à usage unique (PDF - 11.8 Mo)
- Télécharger le résumé exécutif de la stratégie (PDF - 1.5 Mo)
- Download the executive summary of the report (PDF - 1.43 Mo)
Le rapport "Quel potentiel 3R d'ici 2025 ?" comprend deux volets :
- Une cartographie en tonnage des couples produits-emballages plastiques (par exemple bouteille de lait, pot de yaourt, bidon de détergent…) et un état des lieux en France de leur recyclabilité et de leur recyclage, précisant les perspectives à 2025 en fonction des résines employées ;
- Une identification, pour chaque couple produit/emballage, et en partant des fonctionnalités nécessaires de l’emballage, des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, de leur bilan économique et environnemental, et une estimation des potentiels 3R de réduction, de réemploi, et de recyclabilité/recyclage de celles-ci, à l’horizon 2025.
- Consulter le rapport "Quel potentiel 3R d’ici 2025 ?" (Novembre 2020)
- Décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
- Télécharger le résumé du rapport (PDF - 551.58 Ko)
- Download the summary of the report (PDF - 539.32 Ko)
Sur la base de l’estimation du potentiel 3R d’ici 2025 telle qu’elle ressort du rapport précédent, trois objectifs sont fixés par le premier décret « 3R » pour la période 2021-2025 :
- Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
- Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
- Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.
- Trajectoire 3R pour les emballages en plastique (PDF - 430.56 Ko)
Contenants réutilisables et développement du vrac
Le vrac et la possibilité d’amener son propre contenant réutilisable sont des pratiques encouragées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
La loi prévoit que désormais le consommateur puisse amener son propre contenant dans les commerces, à condition que celui-ci soit propre et adapté au produit acheté. Le commerçant pourra également proposer des contenants réutilisables à ses clients. Un affichage en magasin informera le consommateur sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables. Le consommateur sera responsable de l'hygiène du contenant et le commerçant pourra refuser de le servir si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté.
Lorsque des produits sont vendus sans emballage, les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés doivent mettre à disposition du consommateur des contenants réemployables ou réutilisables propres, à titre gratuit ou onéreux (article 43).
Les vendeurs de boissons à emporter doivent, quant à eux, proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable, apporté par le consommateur.
Autres mesures pour informer le consommateur
La directive européenne relative aux plastiques à usage unique (directive SUP) prévoit l'apposition d’un marquage spécifique sur certains produits en plastique à usage unique mis sur le marché à compter du 3 juillet 2021. Les produits concernés sont les serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons, lingettes humides (pour usage corporel et domestique), produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés séparément ou encore les gobelets en papier-carton avec film plastique.
Ce marquage, utilisé de manière harmonisée dans toute l'Union européenne, informe les usagers :
- de la présence de plastique dans ces produits ;
- des mauvais gestes de tri (ne pas les jeter dans la nature, dans les toilettes) ;
- de l'incidence néfaste de ces produits sur l'environnement en cas de mauvais geste de tri ou de dépôt sauvage.
Pour éviter la destruction de trop nombreux stocks de produits ne disposant pas du marquage, les producteurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour écouler leurs stocks.
Consigne et emballages réemployables
La loi anti-gaspillage pour une économie circulairepropose de développer la part d’emballages réemployables. La France se dote ainsi d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis sur le marché. Objectif : atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023 et 10 % en 2027.
Parallèlement, la loi fixe l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025.
Consigne pour réemploi et pour recyclage
La France s’est fixé pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Afin d’y arriver, une série de mesures ont été prises. L’Ademe présentera chaque année une évaluation des performances de collecte atteintes au cours de l’année précédente. Si les performances ne sont pas atteintes, le Gouvernement définira à partir du second semestre 2023, en concertation avec les parties prenantes, les modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi. Des expérimentations seront toutefois possibles avant 2023, sur des territoires volontaires, notamment outre-mer.
L’État et les représentants des collectivités se sont accordés sur les méthodes suivantes :
- la garantie de mener à leur terme la simplification des règles de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri ;
- la mise en place d’un groupe de contact entre l’État et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets ;
- la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage et pour réemploi au terme d’un bilan d’étape sur l’atteinte des objectifs de collecte qui sera réalisé en 2023 sur les résultats de 2022 ;
- dans l’intervalle, le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment outre-mer) ;
- la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.
- FAQ sur les fruits et légumes sans étiquette non compostable (PDF - 562.87 Ko)
Réduction des émissions de microplastiques utilisés sur les terrains de sport synthétiques
Considérant les enjeux environnementaux liés à l’utilisation de granulats de matériaux polymériques comme matériaux de remplissage de terrains de sport synthétiques et dans le but d’accompagner les acteurs du secteur, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont soutenu la constitution d’un groupe de travail et l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques, pilotés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Ce guide recense les bonnes pratiques à respecter en matière de conception, d’installation, d’entretien, de rénovation, de démantèlement et de valorisation des terrains synthétiques.
- Guide pratique : Granulats microplastiques, bonnes pratiques d'utilisation sur un terrain de sport synthétique - juillet 2023 (PDF - 5.74 Mo)
Des questions ? Découvrez nos FAQ
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